Photo – Damien Duponcheele (Mammouth)
Sur les réseaux sociaux, des images choquantes d’interventions policières se succèdent : usages de gaz lacrymogènes, de matraques et d’autopompes. Quel est le cadre qui régit ces pratiques ? Comment s’applique-t-il concrètement sur le terrain?
Alors que les manifestations prennent de l’ampleur en Belgique depuis le début de ce mois d’octobre 2026, les témoignages de personnes se disant victimes de violences policières se multiplient.
Selon le Comité P, l’organisme indépendant chargé de contrôler les services de police en Belgique, 21 plaintes ont été déposées entre le 1er et le 16 octobre 2026. Le comité P n’a aucun pouvoir répressif et n’exerce pas de sanction directe. Il a une vue d’ensemble sur les plaintes déposées par les citoyens. Au long de la procédure, il formule des avis et des recommandations. Il a un droit de regard sur la manière dont les plaintes sont traitées par les autorités disciplinaires internes.
Quels textes régissent les actions policières
En Belgique, deux textes principaux régissent et encadrent les méthodes utilisées par la Police. Le premier est la Loi sur la Fonction de Police. Comme son nom l’indique, elle pose un cadre légal à toute pratique policière, définit les différentes missions et pose des limites claires à l’usage de la force et des armes létales ou non létales.
Le second est le Code de déontologie des services de police. Il est axé sur l’éthique professionnelle et les valeurs d’intégrité, de respect des droits et des libertés. Il n’a pas de valeur juridique. Son non-respect peut fonder une procédure disciplinaire qui va de l’avertissement à la révocation.
Des méthodes pour disperser, oui, mais à quelles conditions ?
Pour disperser une manifestation, la Police peut avoir recours à différentes méthodes. L’une des plus répandues consiste au jet de petites bombes aérosol, remplie d’un gaz irritant : le gaz lacrymogène. Légalement, il ne peut être utilisé que quand il est strictement indispensable. Pourtant, de nombreux manifestants rapportent avoir été “gazés” en plein cortège pacifique, alors qu’ils ne présentaient aucune menace pour l’ordre public : “On était en train de chanter et danser en fin de cortège, quand deux bombes lacrymo ont été lancées par l’arrière de la foule, on a été obligés de courir vers les rues sur les côtés.”, explique Nina-Lou, une étudiante présente à la manifestation du 9 octobre 2026 à Bruxelles. “On aurait dit que la volonté n’était pas de juste gazer la foule, mais aussi de viser des individus”, rapporte un autre étudiant à la manifestation du 17 octobre à Liège.
“Pour finir d’éparpiller la foule, ils ont sorti l’autopompe”, poursuit-il. Ce véhicule lourd à l’allure de gros camion est équipé de deux canons à eau, capable de propulser des jets à haute pression. Comme le gaz lacrymogène, il est considéré comme une arme non létale et son utilisation doit répondre à trois principes : la légalité, la nécessité et la proportionnalité. Ces notions peuvent paraître un peu floues et subjectives. Pour les interpréter, un avocat, qui souhaite conserver l’anonymat, détaille : “Concrètement, je regarde trois choses. 1) La personne représentait-elle une menace ? 2) Y avait-il une alternative ? 3) La force employée était-elle en rapport avec la situation ?.”
Sauf en cas d’urgence absolue ou de légitime défense, l’utilisation de l’autopompe doit impérativement être précédée de sommations répétées par haut-parleur. La police est dans l’obligation de prévenir que l’engin va être utilisé si le périmètre n’est pas évacué. Des règles de sécurité très concrètes existent afin d’éviter tout accident ou mise en danger des citoyens : pour pouvoir être utilisées, les autopompes doivent être stationnées sur des voies carrossables situées entre 4 et 10 mètres des façades. À partir de ce point, la portée de leur jet dépend du type de tuyau utilisé.
Identifier, filmer, diffuser : quels droits sur l’image des policiers ?
À Liège, lors de l’assemblée Etudiant.es en lutte, un membre du collectif Outils Solidaires contre les Violences Policières, est clair : “Tout policier doit pouvoir être identifié lors d’une intervention.”. En Belgique, chaque membre des forces de l’ordre porte une plaquette nominative affichée sur la poitrine. Il possède également une carte de légitimation qu’il est dans l’obligation de présenter si on lui demande. Même les policiers en civils sont concernés : ils ne portent pas leur uniforme mais doivent obligatoirement porter un brassard orange reconnaissable dans une foule de manifestants.
Comme le montre cette vidéo issue de TikTok, certains policiers déclarent qu’il est interdit de les filmer. En réalité, ils ne sont pas en mesure de le refuser. Un manifestant à le droit d’immortaliser une intervention policière à condition que cela n’entrave pas la procédure. Il est néanmoins vivement recommandé de ne pas diffuser des visages reconnaissables d’agents sur les réseaux pour éviter tout risque de poursuites ou d’accusations. Des images peuvent s’avérer essentielles pour constituer des preuves : “Je dis toujours à mes clients : filmez, gardez les certificats médicaux, notez les noms des témoins. Sans preuves, tout devient très difficile”, explique l’avocat.
Nawal Bensaid, sociologue et co-autrice de l’étude “Des secrets policiers” aux tensions éthiques des chercheurs :” l’indicible dans les coulisses du travail policier”, souligne l’importance du droit de filmer. “Ce qui est sûr, c’est que le rapport entre policiers et manifestants est asymétrique. En démocratie, la police est détentrice de la violence physique légitime (concept de Max Weber) et ils ont donc un pouvoir sur la manifestation et les manifestants. (…) Ceci dit, les manifestants ont la possibilité de filmer les interactions, ce qui leur octroie un (petit) pouvoir.”
La nasse : illégale mais pratiquée
Sur les réseaux sociaux, il est aussi beaucoup question de la “nasse”. Cette technique, aussi appelée encerclement ou confinement consiste à couper tous les accès à un lieu où est contenu un attroupement de personnes dans une manifestation. Cette méthode fait débat car elle restreint les libertés fondamentales de circuler et de manifester. Le 14 mars 2025, le tribunal de première instance de Bruxelles a estimé, dans une affaire d’encerclement de manifestants, que cette technique ne disposait pas d’un cadre légal suffisant. Pourtant, les forces de l’ordre continuent à l’utiliser. Selon la police, son objectif est de calmer la foule et de pouvoir procéder à des contrôles de manière plus efficace.
Le contrôle d’identité doit être justifié
C’est souvent le premier contact entre un manifestant et la police : « Vos papiers, s’il vous plaît. » En Belgique, ce geste est encadré par l’article 34 de la Loi sur la fonction de police. Les agents peuvent contrôler l’identité d’une personne s’ils ont des « motifs raisonnables » de penser qu’elle est recherchée ou qu’elle trouble l’ordre public. Sur le papier, le contrôle ne peut donc pas être arbitraire. Dans la pratique, la formule laisse une large marge d’appréciation, surtout en manifestation où la notion d’ordre public est facilement invoquée.
Selon Nawal Bensaid, tout se joue dans cette perception. Elle rappelle que l’action policière repose sur un tri : « En soi, le tri social n’est pas problématique. Il est normal et indispensable à l’activité policière ». Le problème, selon elle, apparaît « quand il est fondé sur des préjugés et des stéréotypes ».
Une logique du pas vu, pas pris
Ce qui interpelle le plus les organisations de droits humains est le peu de statistiques mises à disposition pour permettre un recensement clair des violences exercées par les forces de l’ordre. Nawal Bensaïd explique que, malgré la présence de chiffres sur les violences policières en Belgique dans les rapports du Comité P, ceux d’UNIA, de l’Observatoire des violences policières et de l’AIG (Inspection générale de la police fédérale et de la police locale), ces données ne sont pas exhaustives car elles n’enregistrent que les plaintes, pas les violences en elles-mêmes. “Trop de plaintes sont classées sans suite, les procédures durent des années et le Comité P n’a pas les moyens d’enquêter sur tout”, ajoute l’avocat. Il est donc difficile de désigner un responsable et de prendre des mesures pour réduire ces violences. Selon Nawal Bensaid, les conséquences de ces lacunes sont interpellantes : “C’est un peu la logique du “pas vu pas pris”. En démocratie, les institutions publiques sont tenues de rendre des comptes. Mais dans le cas des violences policières (notamment), la police y échappe.”
Le rapport de force déséquilibré entre la police et les manifestants en fait douter plus d’un. “J’ai l’habitude d’aller manifester, mais je n’avais jamais vécu un cas aussi violent que celui de ce 9 octobre” confie Nina-Lou, qui manifestait à Bruxelles. Plusieurs manifestants témoignent d’un sentiment de peur face à certaines méthodes policières et expliquent parfois hésiter à participer à de nouvelles mobilisations. L’avocat interrogé se dit inquiet : “Le droit de manifester n’existe pas seulement sur le papier : il existe si les gens osent y aller. Quand des manifestants me disent qu’ils hésitent à revenir par peur, c’est déjà une atteinte au droit de manifester.”
En Belgique, le droit de manifester repose sur l’article 26 et l’article 19 de la Constitution belge. Il est également renforcé par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme. Il constitue donc un des piliers d’un régime démocratique.
De nombreux organismes de droits humains ont critiqué la Belgique pour des cas de violences policières, pointant du doigt des usages répétés et injustifiés de la force. Selon un rapport de l’Institut Fédéral des Droits de l’Homme, lorsque l’usage de cette force n’est pas proportionnée à l’objectif encouru, on peut parler de violation des droits humains. L’Etat belge a d’ailleurs déjà été condamné à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour des faits de violences policières, notamment en 2022 lors de l’Affaire Boutaffala contre Belgique.
En démocratie, les institutions publiques sont tenues de rendre des comptes. Mais dans le cas des violences policières (notamment), la police y échappe.
Nawal Bensaid, sociologue
Au-delà des violences elles-mêmes, c’est aussi la confiance envers l’institution policière qui semble fragilisée, soulevant la question des conséquences de ces pratiques sur les relations entre le peuple et les forces de l’ordre. Nawal Bensaïd l’affirme, “Ce qui semble certain aussi, c’est que ça n’aide pas à reconstruire ou réparer le lien entre la police et certaines franges de la population.”