L’avortement vient de devenir une liberté constitutionnelle en France. Et en Belgique ?
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La France est devenue le premier pays du monde à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. En Belgique, où l’IVG n’est dépénalisée que depuis 2018, une telle évolution législative serait-elle possible ? Pas si simple, même si Les Engagés, héritiers de la démocratie-chrétienne, ont inscrit l’idée dans leur programme électoral.
Le lundi 4 mars restera une date historique. Ce jour-là, le Sénat français approuvait un amendement de la constitution garantissant la liberté d’avorter. « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Telle est la formulation de l’amendement en question, approuvé lors d’une session solennelle au château de Versailles. Il sera promulgué officiellement par le président Emmanuel Macron ce vendredi 8 mars, journée du droit des femmes.
En Belgique, ça dit quoi ?
La Belgique pourrait-elle s’inspirer de la France ? Cela ne serait possible qu’avec un vote à la majorité des deux-tiers, explique Marc Uyttendaele, avocat spécialisé dans le droit constitutionnel. Il serait par ailleurs nécessaire d’ajouter la modification de l’article 2 dans la prochaine révision de la constitution, explique-t-il. D’après lui, il existerait également, actuellement au parlement, une majorité pour le faire.
Aux Engagés, l’ancien parti chrétien francophone historiquement opposé à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), on est favorable à une telle évolution, qui se trouve même dans le programme électoral du parti. On y lit que les Engagés sont pour la dépénalisation totale, la réduction du délai de réflexion (le délai de 6 jours imposé entre la première consultation et l’intervention) et même pour faire entrer le droit à l’avortement dans la Constitution.
« Nous sommes ouverts à l’idée de prolonger le nombre de semaines. Personnellement, je le suis totalement. Mais nous avons instauré la liberté de vote au sein de notre mouvement pour toutes ces questions éthiques où chacun pourra voter en fonction de sa sensibilité, de son vécu aussi parfois. », explique le président du parti, Maxime Prévot, dans un mail adressé à Mammouth Media.
Au PS, on “salue l’avancée symbolique pour le droit des femmes”. Mais plutôt que d’inscrire l’IVG dans la constitution, le parti socialiste met la priorité sur l’extension du droit à l’avortement: allongement du délai de 12 à 18 semaines après la conception, suppression du délai de réflexion et garantie de l’accès à une IVG sécurisée sur l’ensemble du territoire.
Du côté du MR, « notre proposition est de mettre dans la Constitution [à l’article 23] le droit à disposer librement de son corps, ce qui est plus fort car cela permet d’avorter, mais également l’euthanasie, la gestation pour autrui, etc. », affirme Georges-Louis Bouchez, le président du parti. Selon lui, une telle modification permettrait aussi de mieux lutter contre les agressions physiques et de renforcer le droit de changer de sexe. Cependant, puisqu’il s’agit d’une question éthique, les députés libéraux ont une liberté de vote.
En ce qui concerne la durée de la période permettant l’IVG, M. Bouchez, à titre personnel, voterait pour l’allongement à 18 semaines, même s’il pose la question de la connaissance du sexe, possible à partir de 14 semaines (soit le délai actuel autorisé). Un délai allongé ne doit pas ouvrir la porte à l’eugénisme, en permettant aux parents de choisir volontairement le sexe de leur enfant, estime le président du MR. « Mais il y a des solutions et cela ne doit pas empêcher le vote ».
Une avancée significative en France
En Belgique, l’avortement est partiellement dépénalisé depuis 1990 avec la loi Lallemand-Michiels. Le roi Baudoin s’était abstenu de régner temporairement afin de ne pas la contresigner. Depuis, l’avortement est sorti du code pénal mais avorter nécessite tout de même respecter des conditions, notamment le respect d’un délais légal de 14 semaines d’aménhorée (arrêt des règles).
En France, Il est possible d’avorter jusqu’à 16 semaines d’aménorrhée. L’inscription de l’IVG dans la constitution est avant tout symbolique pour affirmer l’importance de ce droit, ou plutôt de la “liberté” d’avorter selon le texte. Pour Marc Uyttendaele, il n’y a aucune différence entre les deux : “si vous avez la liberté de le faire, c’est que vous en avez le droit”.
L’inscription de cette liberté/droit dans la constitution française est, pour lui, surtout une victoire pour l’égalité homme-femme ainsi que pour les droits fondamentaux de la femme. Inscrire ce droit dans la constitution le “verrouille, le bétonne, voire le sacralise”.
Cette avancée est d’autant plus importante que dans d’autres pays du monde, le droit à l’avortement recule. C’est le cas aux États-Unis où une décision de la Cour Suprême du 24 juin 2022 a a revu sa jurisprudence qui garantissait le droit à l’avortement, renvoyant ce choix désormais aux états. Plusieurs d’entre eux, comme le Texas, ont déjà, suite à cette décision, décidé d’interdire l’IVG.