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Alors que le travail invisible des femmes est une réalité présente dans de nombreux foyers en Belgique, celui-ci n’est que peu reconnu, et indemnisé uniquement dans le cas d’une incapacité.
La scène se passe au tribunal de première instance de Bruxelles, un matin de mars dernier. L’avocate d’une compagnie d’assurance s’oppose à celle d’un homme cherchant à obtenir des indemnités pour un accident survenu en 2012. Alors que l’audience n’était initialement pas centrée sur les inégalités hommes-femmes, les deux juristes en viennent à discuter pendant dix minutes sur la contribution de monsieur aux tâches ménagères. Étonnant ? Non, car la part que chacun consacre au ménage est l’une des clés pour calculer l’indemnité ménagère payée au titre de l’incapacité. Et logiquement, les femmes sont davantage indemnisées que les hommes.
Selon l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes (IEFH), les femmes portent à 68% le poids des tâches ménagères dans leur couple, alors que les hommes n’ont que 32% du travail à effectuer. Une convention juridique, relativement similaire, a été créée pour le tableau indicatif des indemnisations : 65% des tâches sont faites par les femmes alors que les hommes n’en font que 35%.
Un outil né au lendemain de la Grande Guerre
Selon Goran Vanderput, assureur chez Union Financière, « ce tableau indicatif est né au lendemain de la Première Guerre Mondiale, pour indemniser les blessures de guerre de façon objective et égalitaire. Le but étant de compenser financièrement les organes perdus sur les champs de bataille, pour que les soldats puissent avoir des indemnités. Au fur et à mesure du temps, s’est ajoutée une dimension plus pratique à ce tableau ; c’est-à-dire que la perte de certains organes peut être indemnisée selon la situation de la victime. » Par exemple, si un pianiste perd son majeur, il pourra recevoir une indemnisation plus grande car ses doigts sont un outil de travail.
Mais il faut bien comprendre que le tableau d’indemnisation qui est utilisé aujourd’hui n’est pas une extension de celui créé au lendemain de la Grande Guerre, bien qu’il s’en soit inspiré. Ce tableau indicatif-ci est né en 1995, dans le but d’indemniser les accidents corporels civils. Il a été régulièrement révisé depuis sa création, pour tenir compte de la réalité socio-économique des victimes.
Ce tableau indicatif met en évidence le fait que les femmes participent plus activement à la gestion des tâches domestiques, car dans le cas d’un préjudice ménager, par défaut une femme recevra une indemnisation à hauteur de 65% de la somme totale allouée aux tâches domestiques, alors qu’un homme recevra 35%.
Ce que les divorces ignorent encore
Mais alors, dans le cas d’une séparation ou d’un divorce, est-ce que la femme est indemnisée pour le travail invisible qu’elle a fourni ?
Selon Marie-Gabrielle Coeme, Juge au Tribunal de la famille du Luxembourg, « il ne faut pas confondre pension alimentaire et indemnisation du travail invisible. Une pension alimentaire sert à compenser le coût que représentent les enfants, lorsque les parents ont décidé de se séparer. Et cette pension alimentaire est calculée selon le revenu des parents. Alors qu’une indemnisation sert à compenser les incapacités. Ce sont donc deux raisonnements totalement différents qui sont appliqués. »
Cependant, dans le cas où une femme démontre lors du divorce qu’elle a sacrifié des opportunités professionnelles, pour élever les enfants ou s’occuper du ménage, la pension alimentaire peut servir à couvrir ses besoins, si elle est dans une situation de précarité. Mais cette pension alimentaire sera allouée de façon proportionnelle à la durée du mariage.
C’est une situation assez exceptionnelle qui est décrite ici, car selon Me Mathieu Vanderbist, avocat spécialisé en droit privé et droit familial , « la tendance de la gestion des tâches domestiques tend aujourd’hui à se rééquilibrer. Les hommes sont de plus en plus proactifs dans la gestion de ces tâches. » Mais selon lui, dans le cas d’un divorce, « il ne serait pas impensable pour les avocats et avocates d’utiliser une analogie entre l’indemnisation des préjudices ménagers et une compensation du travail invisible. »
Le travail invisible, trop souvent ignoré
Le travail invisible est une notion féministe apparue en 1987, grâce à Arlene Kaplan Daniels, pour évoquer certains aspects de la vie des femmes en dehors de leur journée de travail, tels que la gestion du foyer familial et la charge mentale qui l’accompagne. Cette notion a mis plusieurs années avant d’être reconnue et partagée, mais aujourd’hui, elle est encore représentative de la réalité de nombreux foyers. Cette notion d’invisibilité évoque le manque de rémunération et de reconnaissance que demandent certaines tâches domestiques, comme l’entretien du foyer, la gestion de l’éducation des enfants, et de la vie familiale. Aujourd’hui encore, les aidants proches ou parents au foyer doivent se battre pour être reconnus, ou recevoir des aides financières à hauteur de leur contribution.
Alors que le droit belge reconnaît explicitement la valeur économique du travail domestique dans le cadre des accidents corporels, cette reconnaissance reste indirecte et conditionnelle lors des séparations. Là où certaines jurisprudences étrangères, comme en France ou en Espagne, commencent à compenser financièrement des années de travail non rémunéré, la Belgique n’envisage cette réalité qu’à travers le prisme de la pension alimentaire, et uniquement sous conditions strictes.
Le droit belge chiffre donc précisément ce que vaut le travail ménager d’une femme lorsqu’un accident l’en empêche, mais cette même valeur semble s’évaporer au moment d’un divorce. Une contradiction que ni le législateur, ni la jurisprudence belge ne semblent encore prêts à trancher.