Les mineurs demandeurs d’asile : entre défis juridiques et quête d’identité

Interrogatoires à répétitions, tests médicaux poussés, criminalisation et remise en question de la véracité de leur histoire, autant de difficultés auxquelles les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) vont se heurter lors de leur arrivée en Belgique. Si la route a déjà été sinueuse pour ces jeunes, la demande d’asile va les déposséder du peu d’innocence qu’il leur reste.

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Illustrations: Freepik (cc) et Alekseev sur Pinterest (cc)

Interrogatoires à répétitions, tests médicaux poussés, criminalisation et remise en question de la véracité de leur histoire, autant de difficultés auxquelles les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) vont se heurter lors de leur arrivée en Belgique. Si la route a déjà été sinueuse pour ces jeunes, la demande d’asile va les déposséder du peu d’innocence qu’il leur reste.

Illustrations: Freepik (cc) et Alekseev sur Pinterest (cc)

1,2 milliard d’enfants dans le monde sont menacés par la guerre, la grande pauvreté ou les discriminations de genre selon un rapport de l’ONG Save The Children. Cela signifie qu’un enfant sur deux est privé d’enfance à cause de situations de conflits, du mariage forcé, de la malnutrition, du manque d’accès à l’éducation, etc. Autant de causes qui mettent en péril le respect des droits de l’enfant à l’échelle mondiale. De nombreuses voix se sont fait entendre quant au non-respect de ceux-ci, à l’occasion de la Journée Internationale des droits de l’enfant. En effet, des représentants du monde politique occidental interpellent régulièrement les pays en situation de conflits ou sous-développés sur le respect sans condition des droits de l’enfant comme inscrit dans la Convention des droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée des Nations Unies.

Dans l’impossibilité de vivre dans des conditions décentes ou même de survivre, des millions d’enfants prennent le chemin de l’exil. Certains entament le voyage accompagnés de leurs parents ou des derniers membres de leurs familles encore en vie, mais trop souvent, des mineurs prennent la route seuls. Fin 2022, l’UNICEF dénombrait 43,3 millions d’enfants déplacés dans le monde. Souvent, ils quittent le pays pour se protéger dans le pays frontalier le plus proche et le plus accueillant. Cependant, certains vont décider d’aller plus loin chercher des conditions de vie meilleures et une protection qu’ils ne peuvent pas trouver dans leur pays d’origine.

Pour les populations subsahariennes, du Moyen-Orient ainsi qu’eurasiatiques, l’Union européenne représente l’objectif à atteindre. Après avoir traversé déserts et mers et parcouru des milliers de kilomètres, souvent à pied, ils espèrent reconstruire leur vie en Europe en attendant de pouvoir rentrer chez eux. Toutes les histoires sont différentes, mais leurs trajets sont souvent semés des mêmes embûches. La Belgique reçoit plus que jamais des jeunes mineurs non accompagnés, environ 6 400 mineurs signalés en 2022 soit une augmentation de 30 % par rapport à 2021, principalement issus de zones d’instabilité politique comme l’Afghanistan ou la Corne de l’Afrique (Somalie, Éthiopie ou Erythrée).

Promis, je ne suis pas majeur

80 % des mineurs non accompagnés qui arrivent en Belgique sont afghans et 90 % sont des garçons. Leurs trajets se ressemblent, longs, épuisants, organisés par des passeurs grassement payés qui souvent leur mentent, les malmènent ou les maltraitent. Avoir un passeur, c’est endetter sa famille, c’est avoir une dette qu’ils doivent rembourser très vite à leur arrivée en Belgique. Les passeurs, c’est la première angoisse. La première d’une longue liste. Ces jeunes commencent par traverser l’Iran qui, selon Julie Demarez, la co-fondatrice de la Maison Babel, est la partie la plus “facile” du périple. Puis ils arrivent en Turquie où tout se complique. Beaucoup se font arrêter et emprisonner. Quand ces mineurs arrivent en Belgique, ils sont abîmés. Abîmés par le trajet à pied, abîmés par les adultes, abîmés par le déracinement.

5 h du matin, petit château : Ali vient d’Afghanistan, comme quasiment tous les jeunes autour de lui, et va être pris en charge par les services de FEDASIL (l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile) il ne le sait pas encore, mais il va passer plus d’un an à prouver qu’il est mineur. Ali est grand et a déjà de la barbe. Ce qu’il ne peut pas contrôler va déterminer la tournure de ses prochaines années. Pourtant, il n’a que 16 ans, mais seule sa famille en Afghanistan le sait et ici, personne ne va le croire.

 8 h du matin : on annonce à Ali qu’il va être transféré dans un Centre d’Orientation et d’Observation (COO). Il a de la chance, une place vient de se libérer. Parfois, les jeunes peuvent attendre plusieurs semaines au petit château.

9 h : on lui donne un thé chaud. Il n’en a pas bu depuis 1 an. La boisson chaude au citron le fait pleurer. La dernière fois qu’il a bu du thé, c’était celui préparé par sa mère.

10 h : il prend le bus avec d’autres enfants qui ont l’air encore plus tristes que lui et arrive au COO. Le centre est immense, bruyant et si plein qu’on dirait qu’il va exploser. Il y a beaucoup d’Afghans et ça le rassure, mais les groupes sont déjà faits, certains sont là depuis 4 mois. Il va falloir s’intégrer pour avoir les bonnes places au dortoir, pour ne pas se faire embêter, pour partager des repas, pour ne pas se sentir trop seul, pour ne pas sombrer.

Un mois plus tard : on lui a trouvé une tutrice. Elle s’appelle Inès, elle est jeune et gentille avec lui, ça lui fait du bien. Elle lui a dit qu’elle allait l’aider pour tout. Pour lui expliquer les entretiens dans les moindres détails, pour signer tous les papiers, pour le rassurer. Elle a presque les mêmes yeux que sa grande sœur, ça le rassure. Grâce à elle, il va pouvoir commencer les entretiens.

Trois mois plus tard : on accorde enfin un rendez-vous à Ali. C’est une interview, et tous les jeunes qui sont au centre lui ont dit que s’il la « ratait », c’était foutu pour lui, que ça dépendait sur qui il tombait. Ce sont les officiers de protection du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) qui font passer les entretiens. On lui a expliqué que ces officiers vont vérifier la crédibilité et la véracité de ce qu’il raconte, sa famille, son trajet, son histoire, et que ça va durer des heures. Ce sont eux qui vont reconnaître sa qualité de réfugié ou bien la refuser, alors il ne faut pas rater. Ne pas se tromper, ne pas oublier un détail, ne pas confondre, ne pas paniquer, fouiller dans ses souvenirs. Combien mesurait sa mère ? Il ne sait pas, ses parents sont paysans et personne ne se mesure chez lui. Comment s’appellent les villages à côté de chez lui ? Il ne sait pas, il n’appelle jamais les villages par leurs vrais noms. Décris-nous la gare routière à Bucarest ? Il ne sait plus, il a voyagé pendant un an. Les agents lui ont posé des questions pendant des heures pour s’assurer qu’il ne mentait pas.

Un mois plus tard : il doit faire des tests médicaux maintenant. Sa tutrice l’avait prévenu que ce serait long, mais il ne s’attendait pas à ça. Elle lui a dit que c’était pour déterminer avec la plus grande précision son âge. C’est un test osseux, il va passer des radios du corps et de la mâchoire et on va mesurer tous les os pour déterminer s’il est bien mineur. Inès lui dit que ce n’est pas juste, que les recherches ont été effectuées sur des blancs dans les années 30. Son avocate, elle aussi, a l’air irritée. Les deux femmes lui disent de bien expliquer qu’il aide ses parents tous les jours dans les montagnes depuis qu’il est petit, qu’il passe ses journées dehors, qu’il n’a pas toujours mangé à sa faim. Il ne sait pas pourquoi il doit dire ça, mais il fait comme on lui dit. Mais ça fait beaucoup de choses à dire, beaucoup de choses à retenir et c’est de plus en plus dur. De toute façon, il n’a pas le choix, son avocate lui a dit que l’âge sera déterminé à deux ans près et que l’administration prendra en considération le nombre le plus élevé. Il a 16 ans, mais si le test dit autre chose, alors il est majeur et s’il est majeur, c’est fini pour lui.

Six mois plus tard : Ali est régularisé, on l’a cru, il est bien mineur. Ça a été tellement long, il s’est senti tellement seul. Maintenant, il a trois mois pour demander un regroupement familial. Ça fait deux ans qu’il n’a pas vu sa famille et tout le monde compte sur lui, ça, il ne l’a jamais oublié. C’est « des années d’économie » pour ses parents ce voyage, il entend encore son père lui dire. Il ne veut pas les décevoir. Ce regroupement, c’est lui qui va devoir le financer, avec ou sans contrat, avec ou sans formation, qu’importe, il doit trouver cet argent. Mais le plus dur est fait, il ne vit plus dans ces centres immenses où il doit tout partager avec des dizaines voire des centaines de jeunes, il a enfin son espace. Il a été placé dans une initiative locale d’accueil (ILA) où il bénéficie enfin d’indépendance et de liberté tout en profitant du soutien des services sociaux. Mais bientôt, il devra quitter le centre d’accueil dans lequel il vit. Bientôt, il n’aura plus Inès pour l’aider. Bientôt, il sera livré à lui-même. Bientôt, il sera majeur.

Un régime d’asile européen qui patine

Ces parcours chaotiques s’enracinent dans une politique migratoire qui, jusqu’à présent, n’a pas fait ses preuves. En septembre 2020, quelques jours après l’incendie du plus grand camp de réfugiés d’Europe à Moria, sur l’île grecque de Lesbos, Ursula von der Leyen, la Présidente de la Commission européenne avait annoncé vouloir “abolir le règlement de Dublin”, qui détermine que le premier pays où des réfugiés arrivent, doit traiter les procédures relatives à la demande d’asile. La Commission entendait réformer un système considéré comme inefficace et qui polarise au sein de l’Union européenne, surtout depuis l’année 2015, le climax de la crise de l’accueil. Dès lors, la machine européenne s’est mise en route. Des réformes ont été entamées pour mieux faire face aux défis migratoires que ces femmes, ces hommes et ces enfants traversent aussi sur la route de l’exil.

Les députés européens ont pris la parole lors d’une session plénière au Parlement de Strasbourg le 20 novembre dernier, pour rappeler l’importance de renforcer le bien-être et la protection des enfants en Europe. Des ambitions qui ont été actées en 2021 dans le cadre de la garantie pour l’enfance qui invite tous les États membres à adopter des leviers d’action plus efficaces, notamment pour briser le cercle de la violence et de la pauvreté. Avec le regain du conflit au Proche-Orient entre Israël et le Hamas, Saskia Bricmont (Verts/Ale) n’a pas manqué de rappeler que “les enfants n’ont ni à faire la guerre, ni à la subir”. À l’image de ces paroles, plusieurs eurodéputés se sont exprimés pour dénoncer les conditions précaires des enfants qui vivent la guerre, qui sont contraints de quitter leur pays, parfois sans leur famille.

En 2020, l’Agence européenne de garde-frontière et de garde-côtes Frontex recensait environ 125 000 franchissements irréguliers, dont 15 000 enfants au total. Un nombre qui est la conséquence directe de conflits armés qui ne cessent d’émerger aux quatre coins du globe, de l’Afghanistan à la Somalie et au cœur de l’Europe de l’Est, en Ukraine.

Déjà trois ans que l’épais dossier du “Pacte sur la migration et l’asile” est en cours de révision sur la table européenne. Toujours en discussion, le Pacte propose des réformes qui se veulent significatives pour remédier aux lacunes de la politique d’asile. Deux d’entre elles sont d’ailleurs, particulièrement misent en avant: le renforcement des contrôles aux frontières pour dissuader les volontaires et la facilitation des accords de réadmission dans le pays d’origine. Plus globalement, l’UE a la volonté de garantir un “mécanisme de solidarité” en cas de pression migratoire et des règles plus homogènes pour l’ensemble des États membres. Un objectif prévaut : faire en sorte que l’ensemble des demandeurs d’asile soient traités de la même manière partout en Europe. D’une part en leur donnant accès à des droits et d’autre part, en établissant des critères communs aux pays membres pour identifier les personnes prioritaires à la protection internationale.

Pour les ONG et associations qui luttent pour la protection des MENA, certains points de révision du Pacte bafouent des droits humains fondamentaux. Ils dénoncent la criminalisation des mineurs, essentiellement au travers du projet de réforme Eurodac. Une base de données européenne qui regrouperait des empreintes digitales, des images faciales et autres informations personnelles des demandeurs d’asile. Le champ d’application s’étendrait aux personnes migrantes qui n’auraient pas encore entré une demande de séjour, et ce, dès l’âge de 6 ans.

Bien que le Pacte ait franchi plusieurs étapes d’approbation, des défis subsistent. Comme de coutume, entre le vote des textes et leur application, la route est encore longue. Les États membres peinent à se prononcer de manière unanime, mais devront pourtant trouver un terrain d ‘entente pour garantir une mise en œuvre réussie du Pacte. Cela dit, le succès de ce dernier ne doit pas uniquement dépendre de leur bon vouloir, il doit aussi résulter d’un élan d’humanité de la part de tous les acteurs du processus d’accueil des migrants. Dans les circonstances de l’exil, les mineurs sont traités comme des criminels. Ils devraient pourtant avoir le droit de jouir de leur statut d’enfant et de la protection par les adultes qui en découle.

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