Fact-checking : Forest a-t-elle augmenté ses taxes en cas de décès?

Depuis avril, la fusion de deux taxes fait grincer des dents à Forest. L'opposition MR-DéFI accuse la majorité de profiter de la crise sanitaire afin d'augmenter ses frais d'inhumation.

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Photo : Anton Darius (CC BY NC ND).

Depuis avril, la fusion de deux taxes fait grincer des dents à Forest. L’opposition MR-DéFI accuse la majorité de profiter de la crise sanitaire afin d’augmenter ses frais d’inhumation.

Photo : Anton Darius (CC BY NC ND).

Le 22 avril dernier, Youssef Lakhloufi, secrétaire politique du MR forestois et conseiller CPAS de la commune, s’indigne sur Twitter : il dénonce non seulement l’augmentation de la taxe, mais accuse la commune de Forest de  «faire du profit sur les morts».

Face à ces accusations, la majorité PS-Ecolo à la tête de la ville se défend en invoquant une simple justification administrative. Alors, qu’en est-il ?

La fusion de deux taxes

Pour revenir au fondement de cette accusation, il s’agit de comprendre le fonctionnement des taxes relatives aux décès dans la commune. La majorité des communes bruxelloises réclament en effet des frais administratifs censés couvrir le transport, l’incinération ou l’inhumation d’un corps par exemple. A Forest, en cas de décès, les citoyens paient 170€. Evelyne Huytebroeck, ex-ministre bruxelloise de l’Environnement et conseillère communale à Forest, explique :

La commune de Forest avait décidé, il y a plusieurs mois, de faire un nettoyage dans les différentes taxes […] Dans ces taxes, il y a la taxe décès et ce qui est appelé ‘un permis d’inhumer’. Les gens jusqu’à présent payaient 170€. Et ces 170€, c’était donc 150€ de taxe communale de décès, et 20€ de taxe régionale – le permis d’inhumer. Elle existe depuis très longtemps, elle a toujours existé, c’est une vieille taxe. C’est une taxe régionale où l’argent revenait à la commune».

Evelyne Huytebroeck, conseillère communale à Forest

Ces 170€ correspondent donc à l’agrégation de deux taxes : une taxe communale de 150€, à laquelle s’ajoute un montant de 20€, correspondant à une taxe fédérale sur la délivrance de documents administratifs. Or, en janvier 2020, cette dernière taxe est supprimée par une ordonnance régionale. Des communes, comme celle de Forest, ont décidé non pas d’augmenter, mais de transformer les 20€ de la taxe ‘permis d’exhumer‘ et de les transposer sur la taxe de décès. Cette décision a été prise par le collège communal en décembre 2020. Selon Evelyne Huytebroeck, les frais n’ont pas changé : “Donc vous n’aviez plus 150€ + 20€, mais uniquement 170€. C’est une décision que la commune a prise pour assurer un service au cimetière, principalement pour l’entretien de celui-ci, le service donné aux familles, la rénovation des allées, la création d’un lieu de souvenir, […] ça ne change rien pour les personnes, au niveau de ce qu’ils paient.»

Erreur de communication

Seulement, dans un article du média bruxellois BX1, paru le 10 janvier 2020, Forest communique un montant final de 150€ demandés en cas de décès. Pour Stéphane Roberti, il s’agit d’une erreur. «À la suite du conseil communal, nous avons fait une publication dans laquelle nous nous réjouissions que le citoyen forestois ne doive pas payer plus. On s’est réjouis de l’engagement qu’on avait pris de ne pas augmenter la fiscalité. […] Par rapport à l’article de BX1, ce n’est pas une initiative de la commune de communiquer sur les montants de la taxe à Forest, mais un agent du service qui a répondu aux questions du journaliste de manière totalement claire, telle qu’elle était à ce moment-là».

Malheureux timing

Jusqu’ici donc, il n’y a pas eu d’augmentation de frais pour les Forestois; l’agrégation de ces deux taxes aurait pu passer inaperçue. Malheureux hasard, la Belgique est alors en pleine crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Le calendrier joue en la défaveur de la majorité, et pousse l’opposition aux accusations susmentionnées. Celle-ci dénonce immédiatement un timing douteux, affirmant n’avoir jamais entendu parler de cette taxe auparavant. Selon Cédric Pierre-De Permentier, chef de groupe MR à Forest, la majorité aurait profité du timing actuel pour revoir cette taxe, après avoir fait la promotion de sa suppression : “ce montant semblait convenir trois mois plus tôt. On s’étonne un peu du timing, le moment est mal choisi, notamment au vu du taux de décès comptabilisés dans la commune. De plus, pourquoi se vanter de diminuer des frais pour les augmenter quelques mois plus tard?” Marc Loewenstein, chef de groupe DéFi, regrette le manque d’information de la majorité et certifie ne pas savoir à quoi correspondent ces 20€ : “Je n’irai pas jusqu’à porter des accusations aussi graves, mais je trouve le moment maladroit. Et si, en effet, il n’y a pas d’augmentation de taxe et qu’il s’agit d’une simple fusion, que le bourgmestre démontre que ce montant ait bien disparu ailleurs.

Si la décision de cette fusion date d’avant la pandémie de Covid-19, selon la majorité, sa mise en place effective n’a été votée qu’en avril. Mariam El Hamidine, échevine Ecolo-Groen et officière de l’État Civil réfute ces accusations, en appelant au principe de simplification administrative : «Au mois de décembre 2019, toute une série de taxes ont été examinées par le conseil communal afin d’être ajustées. Tout devenant informatisé, il a fallu faire de nombreuses réunions entre chefs de service et personnel. Entre absences, réunions et début de la crise sanitaire, les énergies étaient focalisées sur une nouvelle manière de travailler, ce qui a pris énormément de temps. C’est pourquoi la fusion de ces deux taxes subvient seulement quatre mois après sa suppression en vue de son agrégation». Dans le procès verbal du mois de décembre, le renouvellement de la taxe a été acté (voir page 97 et 167) en présence de l’opposition et de la majorité. Dans le procès verbal de la séance d’avril, le principe de simplification administrative est avancé, tout en soulignant la bonne santé financière de la commune.

Capture d’écran du procès verbal du conseil communal de décembre 2020
Capture d’écran du procès verbal du conseil communal d’avril 2020

Selon Stéphane Roberti, bourgmestre Ecolo-Groen de Forest, la volonté du collège communal a été de maintenir les recettes, sans les augmenter ni les diminuer. Certaines taxes ont donc été transférées, notamment le montant de 20€. Le bourgmestre déplore un mauvais jeux d’écriture, «lié à des questions internes d’organisations du service ainsi qu’un timing regrettable».

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