Certains remboursements prévus pour les titres de transports

Les mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire préconisent de limiter nos déplacements. De nombreux Belges paient ou ont payé un abonnement pour des transports en commun qu'ils ne peuvent utiliser de façon optimale. Ont-ils droit à un dédommagement ?

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En plein confinement, il est possible de se faire rembourser son abonnement annuel. Photo : Michel Reps (CC BY NC ND)

Les mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire préconisent de limiter nos déplacements. De nombreux Belges paient ou ont payé un abonnement pour des transports en commun qu’ils ne peuvent utiliser de façon optimale. Ont-ils droit à un dédommagement ?

En plein confinement, il est possible de se faire rembourser son abonnement annuel. Photo : Michel Reps (CC BY NC ND)

Le plan de déconfinement prévu pour la date du 4 mai se précise. Cela fait presque sept semaines que les citoyens belges sont confinés chez eux. Les sorties sont déconseillées et les distances de sécurités obligatoires, aussi dans les transports en commun. En effet, les bus, trams, trains et métros belges roulent toujours, mais en service réduit et sous conditions strictes. Dans les bus et trams, un nombre maximum de visiteurs est accepté et ceux-ci n’ont plus le doit de monter à l’avant du véhicule, afin de limiter les contacts avec les conducteurs. Avec le déconfinement, les transports en commun reprendront progressivement un service plus soutenu, comme l’annonce la STIB sur son site officiel.

Le retour à la normale n’est cependant pas pour demain. Lors de la conférence de presse du 29 avril, le gouvernement rappelait notamment que le télétravail à domicile était toujours recommandé dans toutes les entreprises non-essentielles. Dès lors, continuer à payer un abonnement qui serait très peu utilisé s’apparente à un énorme manque à gagner pour certains citoyens, qui s’interrogent sur un éventuel remboursement.

Remboursement possible pour les abonnements annuels de la STIB

Selon Cindy Arents, porte-parole de la STIB-MIVB, les règles en vigueur au sujet des remboursements des abonnements sont toujours d’application. Elle précise que “ces règles concernent seulement les abonnements annuels, qui sont les seuls abonnements à pouvoir faire l’objet d’une demande de remboursement. La procédure habituelle permet toujours de résilier son abonnement annuel, avec un remboursement partiel du solde“.

Méthode de remboursement de la STIB-MIVB.

Le montant remboursé sera donc versé sous certaines conditions : au prix de l’abonnement annuel seront prélevés 10€ de frais administratifs ainsi que le prix d’un abonnement mensuel (49€) par mois entamé. Si l’abonnement date d’il y a trois mois, le montant remboursé sera calculé comme suit : coût de l’abonnement – 10€ – (3 x 49€). Ces conditions ne concernent pas cette période particulièrement, puisque ces règles ont toujours été d’application.

Des pourcentages pour De Lijn

La compagnie accepte également, comme en temps normal, de rembourser les abonnements Buzzy Pazz 12-24 ou Omnipas 25-64. Toutefois, seuls les abonnements trimestriels et annuels sont remboursés, et 10€ de frais administratifs sont également facturés.

Comme les autres compagnies, De Lijn calcule le nombre de mois utilisés avant de procéder au remboursement : plus l’abonnement est récent, plus le pourcentage remboursé du prix d’achat sera élevé. Par exemple, coût de l’abonnement – 10€ – (30% pour le premier mois + 10% par mois recommencé) = prix remboursé. Le même principe s’applique aux abonnements trimestriels, mais avec des pourcentages remboursés légèrement différents.

Chez De Lijn, les remboursements sont calculés avec un principe de pourcentage

Les TEC calculent en jours

Les conditions générales concernant les abonnements semestriels et annuels s’appliquent et précisent qu’un remboursement est donc possible. Il faudra dans ce cas-ci remplir un formulaire de demande d’indemnisation en cas d’interruption de service auprès d’un bureau TEC régional, endéans les deux mois suivants l’interruption.

Le remboursement sera alors accordé si le bureau TEC confirme la circonstance exceptionnelle. Le TEC calcule le remboursement en fonction du nombre de jour de perturbations sur une année. Par exemple, si le service a été interrompu durant trois jours : coût de l’abonnement ÷ 365 (x 3) = prix remboursé.

Le TEC calcule le remboursement en fonction des jours

Et enfin, la SNCB

Pour le rail aussi, le règlement s’applique également, concernant les remboursements des abonnements trimestriels et annuels. Les formules d’abonnements de la SNCB sont nombreuses mais globalement, la compagnie obéit au même principe que celui de De Lijn : plus l’abonnement est récent, plus le pourcentage remboursé du prix d’achat sera élevé. Quelque 30 % seront comptés pour le premier mois d’utilisation et 10 % en plus pour chaque mois entamé, et ce alors que 10€ de frais administratifs seront également demandés. Par exemple, pour un abonnement restitué après deux mois et trois semaines, le prix remboursé équivaudra au coût d’un abonnement multiplié par 50%, auquel on soustrait 10€.

Calcul du procédé de remboursement à la SNCB

Un service bouleversé mais un règlement inchangé

Impossibilité de payer à l’intérieur du véhicule, distanciation sociale, nombre maximum de personnes acceptées à bord et service réduit… La crise sanitaire a quelque peu perturbé l’organisation des transports en communs belges. Globalement, les conditions de remboursement n’auront pas été modifiées.

Selon les opérateurs, des discussions “seraient en cours et des solutions seront peut-être trouvées ultérieurement”. A la veille d’un déconfinement encore flou, les compagnies affirment cependant pouvoir revoir et adapter leurs mesures en cas de nécessité.

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