En plein second confinement, nombreux sont les entrepreneurs qui craignent la faillite. Afin de comprendre l’impact de la crise sanitaire pour les entreprises, Mammouth a interrogé Pierre-Yves de Harven, juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles et président de la Chambre des entreprises en difficulté.
Photo : Elise Leloup (CC BY NC ND)
Pour nous éclairer sur les conséquences de la crise sanitaire, pouvez-vous nous dire à combien de faillites le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles fait face en temps normal ?
Avant le confinement, tous les lundis matins, durant l’audience d’introduction des faillites, on traitait plus d’une cinquantaine de nouvelles citations de faillites, c’est-à-dire lorsqu’une personne, souvent l’État belge, le ministère des finances ou l’ONSS, demande la mise en faillite d’une société. Certaines entreprises peuvent aussi spontanément demander à être déclarées en faillite et font aveux de faillite. En plus de ces citations, on pouvait rajouter environ une quinzaine d’aveux par semaine avant la crise sanitaire.
La crise a bouleversé le monde économique. Peut-on donc supposer que ces chiffres ont été chamboulés aussi ?
Cela peut paraître contre-intuitif, mais pour l’instant on a beaucoup moins de faillites que l’an dernier. Suite au premier confinement, le législateur a décidé d’imposer un moratoire sur les faillites. Cela nous a donc empêché d’en prononcer pendant plus de deux mois. Ce moratoire permettait de protéger les entreprises en difficulté pendant la crise sanitaire et, surtout, de leur laisser le temps de se remettre debout. Pour ce deuxième confinement, le moratoire de droit a été remplacé par un autre de fait. Ce dernier, contrairement au moratoire de droit, autorise les tribunaux à prononcer des faillites. Toutefois, dans la pratique, l’État Belge et l’ONSS ne demandent presque plus de mises en faillite, à nouveau pour donner une bouffée d’oxygène aux entreprises en péril. Dans les faits, les deux moratoires aboutissent pratiquement au même résultat : prononcer moins de faillites et donner une chance aux entreprises de revenir à meilleure fortune. Il y a donc beaucoup moins de citations de faillite qu’en temps normal. À l’audience d’introduction des faillites, les lundis, on ne compte qu’une quinzaine de citations par semaine. Elle ne concerne en outre bien souvent que des sociétés qui étaient déjà en mauvaise posture avant le coronavirus, ou alors des cas de fraude.
En ce qui concerne les aveux, on en a eu davantage en septembre, au retour des vacances, mais aujourd’hui, le nombre diminue à nouveau car les entreprises réussissent à survivre grâce aux aides de l’État et des régions. Par ailleurs, pour l’instant, un projet de loi est débattu au Parlement pour envisager un nouveau moratoire de droit, jusque fin janvier, afin de protéger les entreprises encore davantage.
Comme vous le dites, les aides actuelles de l’État empêchent certaines sociétés de couler, mais lorsqu’elles seront interrompues et que le confinement sera terminé, peut-on s’attendre à un afflux important de faillites ?
On en est convaincus. On est certains qu’un tsunami de faillites va arriver, ne fût-ce que par un effet de rattrapage. Si, grâce aux aides de l’État, certaines sociétés, déjà moribondes avant la crise, ont pu résister, on peut craindre qu’aux termes de ces aides, les faillites doivent être prononcées. Il faut espérer également qu’elles n’entraînent pas elles-mêmes d’autres faillites (comme celles de co-contractants par exemple). Par ailleurs, nous sommes en pleine crise économique et sans moratoire, ni de fait, ni de droit, de nombreuses sociétés ne vont pas survivre. On s’attend donc à énormément de faillites en 2021.
Le tribunal se sent-il prêt à gérer cet afflux ?
Cela va être très difficile car ce n’est pas parce que les faillites augmentent qu’il y aura plus de personnel. Aujourd’hui, un projet de loi est débattu pour limiter le nombre de faillites en dirigeant les sociétés qui n’ont aucune dette, aucun actif, aucun personnel et sans rien à récupérer, vers la liquidation. Dans ce cas, il ne faudrait pas nommer de curateur qui normalement devrait s’occuper de la gestion de la faillite. Il y aurait donc moins de procédure. Cette piste est envisagée au Parlement, mais n’a pas encore abouti.
On se rend également compte que, le nombre de dossiers augmentant, cela sera un défi de tous les traiter aussi bien qu’avant, mais on s’y efforcera. Notre personnel est compétent et on fera tout pour garder le même standard de qualité. Il est certain que je voudrais aider davantage encore. J’aimerais par exemple développer un programme d’aide psychologique aux chefs d’entreprises et aux indépendants, que ce soit pour les soutenir avant, lorsque l’entreprise est en difficulté, ou après la faillite. La crise actuelle m’a prouvé que proposer ce type d’aide au tribunal est de plus en plus urgent.
Aujourd’hui, qu’est-ce qu’une entreprise en difficulté peut faire pour éviter la faillite ?
Certaines procédures, telles que la requête en conciliation, le médiateur d’entreprise et la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ), sont intéressantes pour éviter l’aveu de faillite. La conciliation suppose qu’il y a un litige et cherche à le régler à l’amiable. Cela permet de s’épargner une procédure devant le tribunal qui dure des années et coûte cher. Le médiateur d’entreprise, quant à lui, permet à la société en difficulté de négocier des termes et délais avec l’administration fiscale ou avec le bailleur par exemple. Schématiquement, la PRJ protège la société de la faillite, en empêchant de prononcer la faillite pendant six mois, afin que la société renégocie ses dettes ou qu’elle transfère son activité pour en assurer la continuité.
Malheureusement, ces procédures sont trop peu connues. On essaie d’en faire la promotion en communicant à la presse et par le relais des avocats, mais les demandes de ces procédures doivent obligatoirement venir des entreprises. Dans les faits, on se rend souvent compte que les entrepreneurs découvrent ces solutions et viennent trop tard vers nous. Il ne faut pas avoir peur de venir vers le tribunal.
Le confinement va donc faire des ravages auprès des entreprises. Pensez-vous que ces sociétés vont considérer l’État comme responsable et porter plainte ?
C’est dur à dire car on voit de tout comme action en justice. Certains estiment que l’État ferme trop de commerces. D’autres pensent que l’État ne fait pas assez et que cela cause des morts et davantage de problèmes. On ne peut pas anticiper ce que les gens vont faire comme action, mais, de notre côté, on s’apprête à faire face à ce type de nouvelles demandes.
