Gaffe à la taxe

Elle est évoquée depuis un bail, postposée depuis tout aussi longtemps : la fameuse taxe sur les géants du numérique se languit sur la table des négociations depuis 2015. À l’heure où est finalisé le plan de relance européen, certains la réclament à cor et à cris. Mais des intérêts nationaux divergents compliquent l'élaboration d'un accord.

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Illustration : Milena de Bellefroid (CCBY NC SA)

Elle est évoquée depuis un bail, postposée depuis tout aussi longtemps : la fameuse taxe sur les géants du numérique se languit sur la table des négociations depuis 2015. À l’heure où est finalisé le plan de relance européen, certains la réclament à cor et à cris. Mais des intérêts nationaux divergents compliquent l’élaboration d’un accord.

Illustration : Milena de Bellefroid (CCBY NC SA)

Qui serait concerné par une telle taxe ? Les désormais bien connus GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) ou GAFAM (en incluant Microsoft), mais aussi leurs équivalents chinois, les BATX (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi), ou encore les petits nouveaux, les NATU (Netflix, AirBnb, Tesla et Uber). Et, dans une moindre mesure, quelques entreprises européennes comme Zalando ou Spotify. 

Ces entreprises partagent des singularités : elles affichent une structure tentaculaire et une économie en excellente santé, et ce malgré la crise actuelle. Combinées, les capitalisations boursières des GAFA dépassent le PIB d’un pays comme la France ou le Royaume-Uni. 

Pourtant, leur portefeuille se déleste à peine au moment de payer des taxes.

Prenons l’exemple d’Amazon. En 2018, sur le territoire français, l’entreprise de Jeff Bezos a déclaré un chiffre d’affaires de 4,5 milliards d’euros, pour lequel elle a reversé 250 millions d’euros de taxes. De prime abord, vu les montants affichés, on pourrait croire que ce n’est pas si mal. Sauf si, comme l’affirme l’ancien secrétaire d’État au numérique français, Mounir Mahjoubi, le chiffre d’affaires réel en France est en fait quatre fois supérieur à celui déclaré. Le revenu taxé équivaudrait alors à 1,38% du chiffre d’affaires. Une broutille. La situation se répète pour Google France qui a déclaré 411 millions d’euros en 2018 alors que le Syndicat des régies internet avait calculé que les recettes publicitaires à elles seules auraient rapporté 2 milliards au moteur de recherche.

Frauder la gabelle

Comment ces entreprises numériques font-elles pour payer si peu d’impôts ? Grâce à des petits arrangements, plus ou moins légaux.

Les GAFA maîtrisent à la perfection l’art de l’optimisation fiscale : Apple a installé son siège social européen dans les silicon docks de Dublin, Amazon a placé le sien à Luxembourg. Manœuvre utile quand on sait qu’une entreprise est taxée selon les lois du pays où se situe son siège social et que l’Irlande et le Grand-Duché sont deux des pays européens aux politiques fiscales les plus avantageuses. 

Le dumping fiscal, terme qui désigne les procédés employés par ces pays afin d’appâter les entreprises, est une technique qu’on peut juger déloyale mais qui reste dans les limites de la loi. Il semblerait cependant que les GAFA ne se contentent pas d’un faible taux d’imposition : la Commission a pointé du doigt nombre d’accords fiscaux illégaux entre les « paradis fiscaux » et ces entreprises.

Autre technique, illégale cette fois, réservée aux entreprises qui vendent des biens en plus de services : la fraude à la TVA. Certains vendeurs d’Amazon ou Alibaba mentent sur la valeur de leur marchandise afin de ne pas dépasser les 22 euros (montant à partir duquel il faut payer la TVA) ou envoient l’objet vendu (un ordinateur par exemple), en différentes parties pour ne pas atteindre ce montant pivot. Et les plateformes se déchargent de toute responsabilité en expliquant qu’elles ne sont qu’un simple intermédiaire.   

Sans ces ficelles, les pays européens verraient leurs caisses se renflouer sensiblement. Selon Le Soir, qui a pu consulter une étude de la Commission européenne, la Belgique glanerait entre 200 millions et un milliard d’euros avec l’instauration d’une taxe GAFA. Vu des chiffres avancés, la lenteur des pays européens pour instaurer une telle taxe laisse pantois. Sauf qu’avant de regarder les comptes en banque se regarnir, il faut mettre tout le monde d’accord. C’est là que le bât blesse.

Unies dans la diversité (de positions)

À l’heure actuelle, l’unanimité au sein des États membres est requise pour modifier la fiscalité européenne. Or, certains membres parmi les 27 n’y trouvent pas leur compte. C’est le cas des pays que l’on peut qualifier de « paradis fiscaux », comme le Luxembourg, Malte, Chypre, l’Irlande, ou dans une « autre mesure » comme les Pays-Bas, qui craignent de perdre emplois et autres bénéfices dans la foulée. Mais ce n’est pas l’unique raison. L’installation des sièges sociaux de ces géants du numérique sur leur sol leur permet de gonfler artificiellement leur PIB, et donc, d’une certaine manière, de donner l’impression que leur dette diminue.  

D’autres pays européens ont refusé l’instauration d’une taxe sur les grandes entreprises numériques, notamment les pays scandinaves qui craignent de voir leurs propres entreprises numériques taxées, à l’image de Spotify. Entre les pro et les anti, il reste les indécis, dont l’Allemagne. Le pays est favorable à l’idée d’une taxe, mais il aimerait pouvoir continuer à vendre une partie de sa production automobile aux États-Unis sans voir celle-ci surtaxée, comme l’ont été les produits français de luxe après que Bruno Le Maire ait confirmé le lancement de la taxe.

Taxe GAFA : qu’en pensent les Etats de l’Union ?

En VERT : POUR
En ROUGE : CONTRE
En ORANGE : INDÉCIS

Quant à la possibilité de voir naître une réglementation au niveau supra-européen, les chances sont minces depuis que la proposition de l’OCDE est tombée à l’eau, faute d’accord dans les délais. Les États-Unis n’ont cessé de reporter les discussions, prétextant tantôt l’urgence sanitaire, tantôt l’imminence des élections américaines.

Les résultats de cette élection ont d’ailleurs réjoui les adeptes d’une taxe GAFA, parce qu’ils y ont vu une lueur d’espoir. A tort ou à raison. Sur la forme, l’élection de Joe Biden annonce certes des discussions plus cordiales, mais il n’est pas certain que le fond du dossier avance significativement. Des observateurs craignent que le nouveau président des États-Unis n’ose pas fâcher la Silicon Valley et le Delaware, deux donateurs généreux lors de sa campagne.

Remède et poison 

Vu qu’un accord européen peine à être trouvé, la Belgique gagnerait-elle à lancer une taxe unilatérale, à l’instar de celle que vient de lancer la France ? 

La députée cdH Vanessa Matz en est persuadée : “attendre l’Europe ou l’OCDE, ça veut dire : moi, je ne fais rien”.  

En 2019, la parlementaire a déposé une proposition de loi sur le sujet. L’idée ? Dans l’attente d’un accord international, taxer les entités dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions à l’international et 25 millions en Belgique. Cette taxe concernerait trois types de services numériques : le placement en ligne d’annonces publicitaires, la vente de ‘données utilisateurs’ collectées et les plateformes numériques qui facilitent les interactions entre les utilisateurs.

Sur les conseils du SPF Finances, elle a ensuite revu à la baisse les 25 millions et diminué le seuil à 5 millions, plus adapté à l’échelle de la Belgique.

Attendre l’Europe ou l’OCDE, ça veut dire : moi je ne fais rien.

Vanessa matz

Malgré cette adaptation, sa proposition de loi n’a pas suscité l’engouement qu’elle espérait. La famille libérale s’est notamment montrée réticente à l’idée de se lancer en solo dans l’aventure.

Benoît Piedboeuf, du MR, estime que “légiférer tout seul, surtout quand on est un petit pays, c’est être sûr de se planter car c’est pousser les opérateurs à aller voir ailleurs”. S’il est convaincu de la nécessité d’une taxe, il attendra 2023 pour l’instaurer, certain qu’une réglementation européenne sera prête à ce moment-là et permettra à la Vivaldi de tenir ses promesses. 

Michel Hermans, professeur de science politique à l’ULiège, prône, lui aussi, l’attente d’un compromis européen. Même s’il n’est pas certain que celui-ci puisse voir le jour. « La taxe GAFA, c’est comme la fermeture des centrales nucléaires en 2025 : on verra bien si ça arrive vraiment. »

La taxe GAFA, c’est comme la fermeture des centrales nucléaires en 2025 : on verra bien si ça arrive vraiment.

Michel Hermans

Déjà parce que techniquement, les GAFA pourraient décider de ne pas payer la taxe. Ou, comme l’a fait remarquer Georges-Louis Bouchez, augmenter le coût de leurs services pour équilibrer les pertes, ce qui ferait hurler les consommateurs. 

De nombreux acteurs de ce débat s’accordent à le dire : la seule entité capable de contraindre ces plateformes numériques, c’est une Europe unie. Le problème, c’est l’Union européenne. La solution, c’est l’Union européenne aussi. 

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